20231212 16105200 1.0 TRUE EPCI Groupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI.dernières modifications :au 1er janvier 2018 la communauté de Communes Haut-Bugey devient une Communauté d'Agglomération et prend la dénomination de 'Haut-Bugey Agglomération'. CD01