Description: Secteurs du tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse au 01 janvier 2026.info issu d'un PDF fourni par : Lucie ALPHANDChargée de mission Offre d’accueil centraliséeen protection de l’enfanceDGAS/Direction Enfance-Famille
Description: Périmètre scolaire des collèges du département de l'Ain, réalisés à partir des contours des communes et, pour les découpages infra-communaux à partir de la liste des rues d'affectation des élèves aux collèges, fournie par l'inspection d'académie.
Service Item Id: afdda702cfa94fc3bc0a523b60e4bb4a
Copyright Text: Conseil Général de l'Ain - direction de l'éducation
Description: Véritables joyaux naturels du Département de l'Ain, ces sites constitués de milieux très diversifiés.Lorsque la fragilité du milieu le permet, la promotion du réseau de site ENS est une des fortes ambition du Département de l'Ain qui les équipe et les aménage au mieux.A la disposition des départements, les espaces naturels sensibles (ENS) sont un outil de protection des espaces (institué par la loi 76.1285 du 31 décembre 1976) dont le caractère naturel est menacé et rendu vulnérable, actuellement ou potentiellement.Les ENS ont pour objectifs de :- préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux et habitats naturels et des champs d'expansion des crues par acquisition et gestion, en direct ou en accompagnant un porteur de projet local (collectivité, association…)- d'aménager ces espaces pour être ouverts au public, sauf exception justifiée par la fragilité du milieu naturel dans un objectif de découverte des milieux naturels.OrigineCe fichier a été réalisé à l'échelle parcellaire lorsque les plans annexés aux délibérations le permettaient. Le cas échéant, le tracé des ENS a été numérisé à l'aide de l'orthophotographie IGN.
Description: Périmètres concernées par le droit de préemption dans le département de l'ain. Le département a la possibilité d'acquérir un bien mis en vente par priorité à tout autre personne, dans des secteurs préalablement délimités en tant que zone de préemption ENS.Les Zones de préemption sont numérisées à partir du parcellaire cadastral de la DGFIP. Elles constituent un droit de préférence pour les acquisitions au titre des ENS des terrains situés à l'intérieur des périmètres au profit du département de l'AinDernière instauration d'une ZPENS : ZH et prairie seche de Thézillieu - le 17-12-2018 (le titulaire du droit de préemption est soit le Département de l'Ain, soit une Commune)
Service Item Id: afdda702cfa94fc3bc0a523b60e4bb4a
Copyright Text: Département de l'Ain - Direction de l'environnement - Service nature et biodiversité
Description: Périmètre de compétence des territoire de la DGAS. Ils viennent en substitution des anciens périmètres des Maisons de la Solidarité (MDS) à compté du 2 décembre 2019.La partie est du département compte-tenue de sa géographie montagneuse est subdivisé en 3 avec un fonctionnement des Centres Départementaux de la Solidarité (CDS) en binome. Bresse Revermont -> Maison de Territoire à Bourg-en-Bresse Val de Saône Dombes -> Maison de Territoire à Chatillon-sur-Chalaronne Plaine de l’Ain Côtière -> Maison de Territoire à Ambérieu-en-Bugey Est -> Direction à Nantua
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)
Description: Pour coordonner les 16 CDS, organiser les interventions des équipes spécialisées surchacun des secteurs géographiques, 4 territoires sont créés, pilotés par un directeur et undirecteur adjoint de territoire.• Les équipes spécialisées (Enfance, PMI et Autonomie) interviennent :au niveau des 3 Maisons de Territoire à l’ouest du département (BresseRevermont, Val de Saône Dombes, Plaine de l’Ain Côtière),et pour tenir compte du relief, sur des secteurs géographiques plus restreints àl’est.Leur fonctionnement devra permettre d’accueillir les habitants dans les CDS.Créé sur le contour commune cadastre assemblé et remise en topologie CG01
Description: Découpage du Conseil départemental de l'Ain, pour l'attribution des aides aux communes.Ce découpage s'inspire des limites des cantons, Com Com et des SCOT. Il a été crée et est utilisépar le service de l'aménagement de la Direction de l'Aménagement du territoire et del'Economie.La géométrie est basée sur les contour des commune issu du cadastre.
Description: Le conseil de la vie sociale (CVS) est une instance d’expression, obligatoire pour les établissements destinés aux personnes âgées, aux personnes en situation de handicap et pour les établissements et services d’aide au travail (ESAT). Il permet aux usagers et à leurs familles d’échanger sur leurs conditions de vie, de soins et d’hébergement12. Voici quelques informations importantes à retenir sur le CVS :Missions et compétences du CVS:Le CVS donne son avis et propose des solutions d’amélioration du quotidien des personnes et du fonctionnement de l’établissement ou des services, notamment sur :L’organisation intérieure et la vie quotidienne.Les activités et l’animation socio-culturelle.Les services thérapeutiques.L’utilisation des locaux collectifs, les chambres et leur entretien.La nature et le prix des services rendus.Les mesures prises pour favoriser les relations entre les usagers, les résidents et le personnel.Les relogements, etc.Rôle du CVS:Le CVS est une instance consultative autonome.C’est un lieu d’expression qui permet aux usagers, aux résidents et à leurs familles de communiquer et d’échanger sur l’ensemble de leurs conditions de vie, de soins et d’hébergement.Le CVS est obligatoire pour les établissements destinés aux personnes âgées, aux personnes en situation de handicap et pour les établissements et services d’aide au travail (ESAT). Certains établissements de protection de l’enfance (accueillant des enfants de plus de 11 ans) sont également concernés.Pour les autres établissements et services sociaux et médico-sociaux (établissements pour les enfants et les jeunes, les établissements d’hébergement, d’addictologie, les services à domicile ou de mandataires judiciaires à la protection des majeurs, etc.), il n’y a pas d’obligation de mettre en place un CVS, mais ils doivent proposer d’autres formes de participation.Le CVS est indépendant de la direction, à l’exception de la logistique (organisation des élections, envoi des comptes rendus, etc.).